J.O. 232 du 6 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 octobre 2006 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRS0601968D


Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2006, M. Yves Ducos, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, M. Jean-Louis Blanc, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, M. Claude Balmelle, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, et M. Gilles Collet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, sont nommés ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts à compter du 1er janvier 2006.